CPI et PGA pour la ratification du Statut de Rome amendé
La Coalition pour la Cour Pénale Internationale en RDC et l’Action Mondiale des Parlementaires –PGA Consultance RDC ont effectué des visites successives auprès des autorités rd-congolaises au cours du mois de Mai.
Kengo-wa-Dondo
La délégation constituée de Me Armel Luhiriri, chargé de liaison dans les pays francophones en situations de la coalition pour la CPI, de Me André Kito, coordonnateur national de la coalition et Eloi Urwodhi, consultant de PGA et expert au Sénat a saisi tour à tour les ministères de la justice et droits humains, des affaires étrangères pour finir avec le Sénat et l’Assemblée nationale.
Dans leurs préoccupations, ils plaident pour la loi de mise en œuvre du statut de Rome, la création des Fonds au profit de victimes, la loi de protection des défenseurs des droits humains, l’organisation des états de lieux de la justice, et enfin celle de l’importance pour la République démocratique du Congo de ratifier le Statut de Rome amendé (incluant la définition du crime d’agression).
Au ministère de la justice et droits humains, accueilli par le dircab Me Franck Lugunda, qui a relevé qu’une mise à jour de l’état de lieu de la justice est plus appropriée que des consultations générales en vue des états généraux, car dans le passé plusieurs états généraux ont déjà été réalisés. Ce dernier a aussi émis le vœu de voir les rencontres et réunions se multiplier, aussi le Cabinet du Ministre pourrait appuyer les projets des ONGs congolaises (droits humains) au cas où des bailleurs de fonds potentiels requéraient cela.
Au ministère des affaires étrangères, ils ont été reçus par le vice ministre Tunda Ya Kasende. La délégation a démontré à leur hôte l’importance pour la RD Congo de ratifier le Statut de Rome amendé (incluant la définition du crime d’agression).
La RD Congo étant un pays qui a été victime plusieurs fois d’agressions sur son territoire national depuis son accession à l’indépendance, depuis l’an passé, la Coalition nationale pour la CPI a adopté une approche d’échanges réguliers avec le Ministère de la Justice avant chaque conférence internationale (Assemblée des Etats Parties) relative à la Cour en vue dégager un agenda commun, et sur certaines questions aboutir à un consensus.
Il a été proposé au Gouvernement de la RD Congo de rétablir la représentation diplomatique de la RD Congo à La Haye (Pays-Bas), celle-ci ayant été fermée depuis plus de trois ans. Le vice ministre a promis de s’investir pour la question de la participation importante de la RD Congo à la prochaine Assemblée des Etats Parties.
Au Sénat, la délégation a échangé avec le président Léon Kengo. Dans leur échange, les hôtes du Président ont fourni des explications sur la Coalition pour la Cour Pénale Internationale et sur PGA, en précisant leurs objectifs et la nature de leurs membres composantes ainsi que les activités qu’ils abattent avec les parlementaires. Ensuite, un état de lieu de la proposition de loi de mise en œuvre du statut de Rome lui a été fourni avant de l’inviter à la soutenir la loi de mise en œuvre du statut de Rome et la loi sur les chambres spécialisées.
Le consultant de PGA a demandé l’implication du président du Sénat à toutes ses activités. Après présentation du calendrier des activités de PGA et de la CPI, le président a promis la participation du Sénat à condition qu’il ait les invitations dans le délai favorable.
Il a aussi manifesté son intérêt à intervenir dans un panel au forum de l’Italie et de faire participer le Sénat aux conférences sur le commerce des armes et à l’Assemblée des Etats parties étant attendu que la RD Congo est en proie de trafics des armes, sources de malheur de la population innocente.
Au cours du mois de mai, leur contact s’est clôturé chez le rapporteur de l’Assemblée nationale, Norbert Ezadri qui est aussi membre de PGA. Les mêmes questions ont été abordées.
Le rapporteur s’est accentué sur la promotion des droits humains, garantie par la constitution rd-congolaise. Il a en outre débattu sur la question de l’amendement de Kampala sur le définition du crime d’agression où il a démontré son importance pour la République Démocratique du Congo qui est souvent sujette à des agressions de la part des ses voisins.
FIDELE KASOLE
