Les télédistributeurs opérant en République Démocratique du Congo, tels que CANAL+, Startimes et Easy TV, sont prêts à établir des accords avec la Radio-télévision nationale congolaise – RTNC – pour la perception de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles.
Lors du conseil des ministres du vendredi 25 juillet 2025, le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, a annoncé que ces accords prévoient un taux initial de collecte de 2,4 %, évolutif et applicable aux abonnements, afin d’assurer une collecte régulière et centralisée de la redevance. À cet effet, il a proposé à son homologue des Finances un nouvel arrêté interministériel visant à définir les taux et modalités de recouvrement de cette redevance en RD-Congo.
Pour faciliter ce processus de collecte, le ministre Muyaya a demandé au conseil le soutien des ministères et institutions en charge des services publics concernés, notamment la REGIDESO, la SNEL et les opérateurs de téléphonie mobile. Il a également sollicité l’assistance du ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires coutumières pour la signature des accords, en veillant à ce que les provinces respectent la législation en vigueur pour concrétiser la collecte de la redevance.
De plus, le ministre espère l’implication du ministère de la Justice et des services associés pour permettre l’application de mesures contraignantes si nécessaire. Il a également appelé à la collaboration du ministère des Finances pour faciliter la signature d’un protocole avec la Direction Générale des Impôts pour le recouvrement forcé, conformément aux lois en vigueur, ainsi que pour la conciliation des comptes entre la DGDA et la RTNC, avec rétroactivité, et avec toutes les banques commerciales concernées.
Face aux défis opérationnels rencontrés pour mobiliser la collecte et poursuivre la modernisation de la RTNC, il a demandé une intervention spéciale du gouvernement pour obtenir des moyens afin d’équiper les stations provinciales et de lancer la chaîne RTNC/Info, dédiée aux informations, dont les projets ont déjà été préparés.
Après discussion et délibération, le conseil a adopté ce dossier.
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GLODY NDAYA