Désordre sur les droits d’auteur en RDC : Le bonheur du clan Nyoka et clan Bula (Chronique Part 2)

Depuis la création de la Société Congolaise des Droits d’Auteur et des Droits Voisins – SOCODA -, le secteur des droits d’auteur en République Démocratique du Congo est marqué par une suite de conflits, de confusions, de dilapidations présumées, de batailles judiciaires, et d’un bicéphalisme de fait entre deux clans : celui de Jossart Nyoka Longo – appelé souvent « clan Nyoka » – et celui de Blaise Bula – que l’on peut appeler « clan Bula ».

Ce désordre affecte lourdement les artistes, les créateurs, les ayants droit, et les institutions culturelles. Voici un récit chronologique des principales étapes du chaos, avec les acteurs, les revendications, les décisions judiciaires et les enjeux en jeu.

Répartition inégale, retards, oubli des provinces

Un exemple concret de mécontentement : Kinshasa, Haut-Katanga, Kongo-Central bénéficient, mais plusieurs provinces (Sud-Kivu, Tshopo, etc.) voient leurs données arriver en retard ou pas du tout, ce qui retarde ou empêche la répartition.

En mai-juin 2024, une opération de répartition est lancée pour le deuxième semestre de 2022. Ce long délai entre la production de l’œuvre / l’exploitation et sa rétribution provoque incompréhension et colère chez les artistes.

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Structures parallèles, bicéphalisme et confusion

Le terme « bicéphalisme » revient souvent : deux équipes revendiquent légitimité au sein de la SOCODA, avec des comités différents, des arrêtés ministériels, des décisions judiciaires contradictoires, ce qui crée une confusion parmi les coopérateurs, mais aussi parmi les exploitants (qui ne savent plus à qui verser les droits).

La SONECA, bien que formellement abrogée, reste invoquée dans certains discours comme alternative, ce qui complique encore la donne. Des cas d’autoproclamations (comme celle d’Adios Alemba, président « autoproclamé » de la SONECA) apparaissent.

Tentatives de réforme : commissions spéciales, ministres, promesses

Catherine Kathungu Furaha, ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, au centre des controverses. Le clan Nyoka la reprochait d’interférer dans la gestion interne de la SOCODA, de convoquer des assemblées générales contestées, de soutenir certains clans.

La ministre suivante, Yolande Elebe Ma Ndembo, a lancé des travaux d’une commission spéciale (décembre 2024) pour réfléchir sur la gestion collective des droits d’auteur et voisins, identifier les causes du dysfonctionnement, proposer un cadre légal rénové, restaurer confiance entre artistes et gestionnaires.

Commission spéciale de réforme légale

Cette commission, mise sur pied par Yolande Elebe, rassemble des acteurs clés : Blaise Bula, Nyoka Longo, Franck Dikisongele et d’autres, ainsi que des délégués de la présidence de la République, de la Primature, du Ministère de la Justice, de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs – CISAC, de deux branches de l´ex- SONECA ainsi que ceux de la société civile notamment l´ADACO.

Le but est d´arrondir les angles, régler la question du bicephalisme par la mise en place d´une commission ad hoc devant travailler à la convocation d´une nouvelle assemblée générale et éventuellement proposer des réformes de l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986, et de clarifier le cadre de la gestion collective.

À l´issue de ces travaux, un accord a été trouvé et signé sous réserve par l´une des parties. Mais malheureusement, il n´a pas été appliqué. Face à la persistance du conflit, le Gouvernement avait décidé en Conseil des Ministres de la nécessité de créer un organisme public de gestion collective.

Résultats partiels et méfiance persistante

Dans la province du Lualaba (mars 2025), les artistes musiciens et comédiens ont enfin reçu des droits d’auteur, un moment célébré comme une avancée importante. L’initiative est saluée, mais beaucoup la considèrent comme symbolique : les progrès ne sont pas encore uniformes.

Mais cela ne masque pas le fait que beaucoup d’artistes demeurent en situation précaire, que les retards persistent, que les conflits internes restent latents, que les exploitants continuent de payer tard ou pas, que la transparence manque souvent.

📌La suite de cet article, à lire le dimanche 5 octobre 2025 à 18h00’, heure de Kinshasa.

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