L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo – ARPTC – dénonce l’exploitation illégale des services de téléphonie mobile et d’accès à Internet par MTN Group en République Démocratique du Congo.
Dans un communiqué, l’ARPTC appelle l’attention du public ainsi que des instances nationales et internationales. Elle accuse MTN Group de fournir des services de télécommunications sur le sol rd-congolais, particulièrement à Goma et dans le territoire de Rutshuru, sans détenir les licences nécessaires. Cette situation est considérée comme une violation des régulations en vigueur dans le secteur.
L’ARPTC souligne que ces activités enfreignent les dispositions de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication. Cette législation impose aux opérateurs de sécuriser une autorisation formelle avant de proposer des services.
Selon l’Autorité, l’exploitation de MTN est jugée irrégulière et contraire à la législation en place, mettant l’entreprise à risque de poursuites judiciaires.
Dans sa déclaration, l’ARPTC insiste sur le sérieux des faits qu’elle évoque, affirmant que les éléments en sa possession justifient ses revendications. Elle précise agir conformément à son mandat de régulation et de contrôle du secteur des postes et télécommunications.
De plus, l’ARPTC a déjà alerté les autorités nationales et internationales pertinentes concernant cette affaire, témoignant d’une volonté d’examiner la situation dans le cadre des mécanismes appropriés.
Enfin, l’Autorité de régulation souligne qu’elle n’exclut aucune action légale pour garantir le respect des lois en vigueur et protéger la souveraineté numérique de la République Démocratique du Congo, réaffirmant ainsi son engagement envers l’application rigoureuse du cadre légal régissant les télécommunications dans le pays.
GLODY NDAYA