Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC, Guillaume Ngefa Atondoko, a ordonné l’ouverture de poursuites contre toute personne se rendant coupable de diffamation sur les réseaux sociaux.
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le ministre rappelle plusieurs mesures destinées à promouvoir un usage responsable des plateformes numériques, conformément aux lois de la République, notamment au code du numérique, au code pénal et aux droits et libertés fondamentaux garantis par la constitution.
Sont pénalement réprimés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée et à la dignité des personnes.
Le ministre a enjoint aux procureurs généraux près les cours d’appel, aux procureurs de la République et aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires de veiller à l’application effective des poursuites pour les infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des garanties judiciaires et des obligations internationales de la République en matière de droits de l’homme. Il leur demande de s’assurer que chaque action engagée repose sur une base légale claire, soit dûment motivée en droit et proportionnée aux faits reprochés. Lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, ils doivent activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale, conformément aux conventions ratifiées par la Rd-Congo et aux standards internationaux en matière de droits de l’homme.
Le ministre insiste également sur la protection effective des victimes, en garantissant la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque nécessaire et la prévention de toute revictimisation, dans le respect de la dignité humaine.
Enfin, Guillaume Ngefa appelle les citoyens à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de bâtir un cyberespace sûr, responsable et respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.
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GLODY NDAYA