Le règlement de la dette publique intérieure liée à la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs – SONECA – était au cœur du deuxième dossier présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, lors de la 100ᵉ réunion du Conseil des ministres, présidée vendredi 9 octobre 2026 à Kinshasa par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Face aux contestations soulevées autour des prêts de 25 millions de dollars contractés en 2023 auprès d’Equity BCDC, le Gouvernement privilégie désormais une solution négociée, assortie de mesures de clarification financière et de renforcement de la gouvernance publique.
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Selon les éléments présentés, ce contentieux porte sur les conditions de financement, les intérêts et les modalités de remboursement des prêts destinés au règlement d’une dette certifiée de l’État envers la SONECA. Les divergences apparues dans l’exécution de cette opération ont notamment conduit à un audit de l’Inspection générale des finances – IGF -, contribuant à installer une impasse entre les parties.
Pour sortir de cette situation, le ministre des Finances a proposé la finalisation rapide d’un avenant au contrat de prêt. Celui-ci devra préciser les obligations financières définitives, permettre le réexamen des frais et des intérêts, puis établir un échéancier de remboursement compatible avec les capacités budgétaires de l’État.
En parallèle, l’examen contradictoire des observations des différentes parties sera maintenu afin de clarifier les responsabilités éventuelles, sans compromettre la recherche d’un compromis. Le dispositif envisagé prévoit également un renforcement des mécanismes de contrôle et de gouvernance des opérations d’emprunt public, dans le but de prévenir la répétition de différends similaires.
Un contentieux aux origines judiciaires
L’affaire trouve son origine dans une dette liée aux droits des artistes, auteurs, compositeurs et éditeurs relevant de la SONECA, société aujourd’hui en liquidation. Cette créance découle d’un contentieux judiciaire engagé autour de la rémunération des œuvres artistiques et a fait l’objet d’une certification par les services compétents de l’État.
En 2023, un financement de 25 millions de dollars auprès d’Equity BCDC avait été mobilisé pour permettre le règlement de cette dette. Toutefois, les conditions du prêt, notamment le prélèvement anticipé des intérêts et l’utilisation des fonds, ont suscité des interrogations. L’IGF a ensuite examiné l’opération, mettant en lumière des irrégularités présumées et des questions relatives à la destination effective des ressources.
Le dossier a ainsi dépassé le cadre d’une simple opération de financement pour soulever des enjeux de responsabilité administrative et financière, de protection des deniers publics et de prise en compte des droits des créateurs rd-congolais.
La voie amiable privilégiée par le ministère des Finances vise désormais à concilier la reconnaissance de la dette certifiée, la préservation des intérêts de l’État et le maintien des relations avec son partenaire bancaire. Sa mise en œuvre effective dépendra toutefois de l’accord des parties sur les conditions définitives du remboursement, ainsi que de la clarification des responsabilités liées à la gestion des fonds.
DANNY KABANGA