Près d’une semaine après la décision du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe ordonnant l’annulation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire de la SOCODA du 9 février 2023, le ministère de la culture, arts et patrimoines est sorti du silence rejetant toute version selon laquelle il y aurait eu quelconque irrégularité.
Alors que de nouveaux membres de la Société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins ont été récemment élus , la guerre judiciaire est loin d’être terminée. Alors que la ministre de la culture, arts et patrimoines, Catherine Furaha s’était il y a quelques semaines, impliquée pour la rétractation par le conseil d’État de son ordonnance invalidant l’Assemblée générale de la SOCODA dans un bras de fer qui l’opposait avec le comité sortant, on assiste désormais à une sorte de deuxième round judiciaire.
À l’issue d’une audience publique du 13 mars 2023, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a ordonné l’annulation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire de la SOCODA évoquant plusieurs irrégularités dont l’absence de la majorité des coopérateurs à cette assemblée générale ordinaire.
Ayant appris cette décision, le ministère de la culture, arts et patrimoines, a, dans un communiqué publié ce samedi 18 mars 2023, rejeté la version d’irrégularité évoquée par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
« L’acte de convocation de ladite Assemblée Générale a été homologué par un arrêté du Conseil d’État ; le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines rappelle au même moment que, contrairement aux déclarations des 9 Coopérateurs demandeurs dans la cause à la base de cette décision, l’Assemblée Générale Ordinaire du 09/02/2023 fut un grand succès dans la mesure où il a connu la participation de 52 Coopérateurs (présents et régulièrement représentés) comme cela ressort clairement du procès-verbal de ladite Assemblée », lit-on dans le communiqué.
Scandalisé par le comportement “téméraire” du comité récusé et remplacé par les coopérateurs de la SOCODA, le ministère de la culture, arts et patrimoines appelle les auteurs de l’œuvre de l’esprit au calme et les invite à exercer toutes les voies de recours légalement prévues afin d’inverser la position du Juge Civil visiblement surpris dans sa bonne foi.
Une chose est sûre, le ministère de la culture, arts et patrimoines bat en brèche pour la réforme de la Société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins longtemps aux abois.
CHADRACK MPERENG
