Arreté du 20 juillet 2026 : Augustin Kibassa dit « non » au moratoire, « oui » aux allégements pour les PME

L’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les taux des droits, taxes et redevances du ministère de l’Économie numérique a été au cœur d’une rencontre, le 6 août 2026 entre le ministre Augustin Kibassa Maliba et une délégation du Réseau des Acteurs du Numérique – RAN -.

Le RAN a sollicité la suspension de l’application de cet arrêté afin de permettre un réexamen concerté. Le ministère a rassuré que le texte ne vise pas les startups. Il a annoncé la tenue prochaine de travaux techniques avec les acteurs du secteur pour préparer les mesures d’application de l’article 384 du Code du numérique.

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Sur la demande de moratoire, le gouvernement s’est montré inflexible. L’arrêté, a-t-il rappelé, découle du Code du numérique promulgué il y a près de trois ans et auquel le RAN a lui-même contribué.

Le ministère a toutefois ouvert la porte à des mesures d’allègement spécifiques pour faciliter la vie des startups et PME locales. Il s’agit notamment de simplifier les procédures de déclaration et d’autorisation.

Au-delà de la polémique sur l’arrêté, les deux parties ont convenu de deux avancées dont l’instauration d’un cadre permanent de concertation entre le ministère et l’écosystème, et la mise en place par le RAN d’un baromètre du secteur numérique en Rd-Congo. Le ministère s’est dit pleinement favorable à ces initiatives et a réaffirmé sa volonté d’associer le RAN aux chantiers en cours pour structurer l’économie numérique.

Une nouvelle réunion technique est prévue la semaine prochaine pour formuler des propositions concrètes à soumettre au ministre.
En attendant, Augustin Kibassa Maliba a autorisé le président du Conseil d’administration du RAN à rassurer l’écosystème : les startups ne sont pas ciblées par l’arrêté. Une communication officielle du ministère viendra préciser cette position dans les prochains jours.

GLODY NDAYA