Le tandem Désiré-Cashmir Eberande et Augustin Kibassa a encore du pain sur la planche. Lutter contre la cybercriminalité s’avère l’un des enjeux majeurs du gouvernement rd-congolais motivé par le président de la République Félix Tshisekedi notamment la finalisation du projet du code du numérique qui nécessitera la réécriture de la loi et la procédure pénale.
Cependant, cette boursouflure mêlée de quiproquo en la matière jette encore le voile sur l’avenir du processus pourtant impératif et de surcroît, la loi régissant le secteur des PTNTIC développée par le collège des conseillers en numérique au cabinet du chef de l’État donta lecture semble peu exacte. Selon certaines analystes, la bévue provient du ministre des PTNTIC Augustin Kibassa ou alors du ministre en charge du numérique Désiré Cashmir Eberande. D’aucuns ignorent pour le moment que la loi sur les télécoms de 2002 a dû être abrogée par le président Félix Tshisekedi.
« La cybercriminalité sévit malheureusement au moment où le dispositif légal actuel en la matière montre ses limites. Ce qui, du coup, pose problème pour réprimer la cybercriminalité« , avait déploré le chef de l’État lors de la 41ème réunion du conseil des ministres dont le compte rendu a été lu par le ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa en lieu et place du ministre de la communication et médias et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya en mission.
Malheureusement, le laxisme n’en est pas resté moins palpable sur l’application de la nouvelle loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, estiment les observateurs. Pourtant, elle a bien été promulguée par Félix Tshisekedi mais presqu’abandonnée depuis 2018. Dans ses articles 153 et 181, la loi promulguée par le chef de l’État sur la cybercriminalité circonscrit le cadre des anti-valeurs qui puissent être punis notamment la pornographie, la xénophobie, les atteintes portant notamment aux données au caractère personnel, à la confidentialité du système informatique. En outre, des images obscènes, des faux appels de détresse ou trompeurs sont punis de 6 à 12 mois de prison ferme et d’une amende de 10.000 à 100.000 USD sans compter d’autres dispositions pertinentes du code pénal sur la cybercriminalité.
Pour les exploitants d’un réseau des télécoms ou fournisseur des sévices d’accès internet, ils doivent respecter certaines règles de conformité notamment l’identification de ses abonnés au moment de la souscription des services des télécoms. Pour leur part, les opérateurs télécoms doivent impérativement veiller sur les fiches signalétiques physiques ou électroniques dûment remplies par leurs abonnés.
Cependant, le laxisme semble gagner du terrain par manque d’arrêté par le ministre Augustin Kibassa depuis la loi promulguée en novembre 2020 par Félix Tshisekedi sur les conditions et modalités d’identification des abonnés. Un laxisme qui permettra sans doute au premier ministre Sama Lukonde de devoir remanier son gouvernement mi-mars.
RÉDACTION