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samedi 25/Juin/2022

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Face aux enjeux de l’heure, la SOCODA appelée à s’éclater en 10 sociétés

L’éclatement de la SOCODA en dix entités inindépendantes sera un ouf pour les artistes, culturels et créateurs rd-congolais.

Pendant qu’à travers le monde, des sociétés des droits d’auteur fourmillent des stratégies pour faire face et se conformer aux exigences technologiques actuelles, en République Démocratique du Congo, la société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins – SOCODA – peine à être à la hauteur de sa mission. Pendant ce temps, les sociétaires montent au créneau pour déplorer les comportements malveillants des membres du comité de gestion.

Depuis le 15 juillet 2018, le débat est centré autour de l’Assemblée générale élective à l’issue de laquelle une nouvelle équipe directrice sera installée. Selon nos sources, le comité de gestion actuel fait preuve d’un manque de volonté pour la tenue de cette assemblée générale et tient à se maintenir aux affaires. Tout cela sous la barbe de la ministre de Culture et des Arts.

À défaut de contourner l’organisation de l’Assemblée élective, Verckys Kiamuangana, avancent nos sources, envisage délocalise la tenue de cette importante réunion pour Kisantu au Kongo Central où plusieurs sociétaires ne seront pas en mesure de se rendre. À en croire nos sources, cette démarche est jugée discriminatoire par beaucoup d’artistes.

La SOCODA, qui a vu le jour le 18 mars 2011 à la suite de la liquidation de la SONECA, dont les responsables de l’époque ont été incapables de répondre aux attentes des sociétaires, peine à décoller.

Plutôt que de rectifier les tirs de la SONECA, la SOCODA semble ne pas être à la hauteur de la mission lui confiée. Elle est contestée par certains sociétaires. En dépit de ces contestations, Kiamuangana se plaît de diriger une société qui na pas la bénédiction de ses pairs, qui ne se conforme pas aux technologies nouvelles, qui certifie la piraterie sur toute l’étendue de la Rd-Congo. Au pays de Papa Wemba, les créateurs des œuvres d’esprit assistent au quotidien à un spectacle très désolant : la piraterie de leurs oeuvres au vu et au su de toute la République.

La rédaction d’Eventsrdc.com pense que cette situation de monopole ne profite qu’à une minorité. Elle suggère aux artistes et aux législateurs, l’éclatement de l’actuelle SOCODA en dix sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD) pour que la paix sociale et l’espérance renaissent dans le monde artistique et culturel rd-congolais.

L’éclatement donnera naissance à :
– la Société congolaise des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SCACEM),
– la Société congolaise des auteurs multimédia (SCAM),
– la Société congolaise des producteurs phonographiques (SCPP),
– la Société congolaise des auteurs et compositeurs dramatiques (SCACD),
– la Société congolaise pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (SCADAMI/Adami),
– la Société congolaise de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (Scpedidam),
– la Société congolaise des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (SCADAGP),
– la Société congolaise des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SCAIF),
– le Centre congolais d’exploitation du droit de copie (CCFC) et
– la Société congolaise des intérêts des auteurs de l’écrit (SCOFIA).

 

Ces nouvelles sociétés pourront s’inspirer de la SACEM qui a développé un modèle de perception unique. Celui-ci consiste à dresser, événement par événement, la liste de l’ensemble des œuvres diffusées et à définir à qui reverser les droits. Pour y arriver, ces dix nouvelles sociétés vont devoir miser sur le recrutement ou le recyclage de son personnel puis sur le numérique.

Pour ne pas voir leurs intérêts se volatiliser, certaines sociétés pourront signer des accords pour la gestion commune ou le partage transparent des droits des œuvres utilisées dans les mêmes productions telles que les dessins animés, les films, les séries télévisées, les télés réalités, les sonneries, les musiques d’attentes dans la téléphonie mobile et les télés marketing.

Quant à l’aspect juridique de ces futures sociétés, elles auront un statut de droit privé. Elles exerceront néanmoins une mission reconnue d’utilité publique sous la tutelle du ministère de la Culture et des Arts.

Pour les problèmes que rencontreront ces sociétés, elles pourront se référer à l’autorité de régulation des sociétés de droit d’auteur et droits voisins qui doit également voir le jour avec cette libéralisation tant souhaitée, mais également aux institutions de l’État telles que la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes.

 

La rédaction d’Eventsrdc.com est toujours prête à apporter sa contribution dans le secteur des droits d’auteur en Rd-Congo, car, l’événementiel et les médias sont également concernés dans le perception et la redevance comme producteurs et/ou utilisateurs des oeuvres.

CINARDO KIVUILA

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