La chambre commise pour statuer sur l’affaire qui oppose le Ministère public au journaliste Pius Romain Roland Ngoy, poursuivi pour diffamation devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe, va prononcer son verdict ce jeudi 11 février.
Le Tribunal fixe cette date après avoir pris la cause en délibéré. En ce qui concerne l’audience précédente, le tribunal avait recommandé au Ministère public de faire tout ce qui était en son pouvoir pour permettre la comparution de la partie victime, en l’occurrence le député national Fabrice Albert Puela et la chaîne de télévision RTG@, la supposée chaîne où le journaliste serait passé. Cette dernière avait comparu lors de l’audience de la semaine passée. Comme la remise était contradictoire, la RTG@ n’avait pas comparu et n’a pas non plus été représentée.
Cependant, à la surprise générale, la partie civile s’est résolue par une convention de se désister de sa posture de partie civile au procès et de laisser le journaliste seule pour en découdre avec le Ministère public et de déterminer son sort. Chose qui avait été faite, la procuration spéciale y afférente avait été déposée au dossier physique du Tribunal. Étape qui conduit les deux parties à plaider, dans la mesure où aucune autre question n’avait plus été posée au journaliste en détention à la prison de Makala.
Réquisitoire du ministère Invité à présenter son réquisitoire, le Ministère public a requis deux mois de privation de liberté contre le journaliste en termes de peine, sans évoquer une autre peine complémentaire des amendes. Dans sa plaidoirie, la défense du journaliste Plus Romain Roland Ngoy, a dégagé trois points : À partir du moment où il y avait absence du « corpus delicti », il n’y avait pas de raison d’établir les faits pour lesquels son client a été amené en détention, le fondement même de l’action en justice. Si jamais le juge par son intime conviction, arrivait à trouver quelques éléments d’évidence qui pouvaient lui permettre de prendre position, qu’il sache qu’il s’agit d’une loi spéciale, d’une loi d’exception car la loi du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la presse au Congo, stipule en son article 74 que toute infraction commise par voie de la presse audiovisuelle et presse écrite, est appelée délit de presse. Du moment où dans la qualification pénale, on se rend compte que c’est un fait commis par un journaliste par voie de presse, on ne peut pas aller dans le régime du droit pénal ordinaire ou droit pénal spécial. Mais plutôt dans le régime de la loi fixant les modalités de l’exercice de la presse.
La défense a également soulevé que cette loi érige le procès en diffamation, le fait touchant la vie des personnes, et dont la peine maximale est de 15 jours. On ne peut pas comprendre que le Ministère public puisse requérir 60 jours « contra legem », et pourtant la loi lui impose 15 jours maximaux. Me Jonas Ngalamulume dit ne pas comprendre aussi que quel que soit le mécanisme de détention, le journaliste ait passé plus de 15 jours, alors que la loi dispose que même si on pouvait l’appliquer à la rigueur, que ce dernier ne soit détenu que pour 15 jours ou tout simplement la peine d’amende ne dépassant pas 2.500 Francs congolais. La troisième hypothèse développée est que quand bien même le juge siégerait, s’il trouverait qu’il n’y avait pas lieu d’égard à cette loi spéciale que la défense a évoquée, et qu’il restait dans le délit du droit pénal spécial, la loi lui impose 8 jours minimum et 12 mois maximum. C’est à dire si le condamné à un jour, il est autorisé d’être en dessous du minimum, et non au-delà du maximum.
Selon Me Ngalamulume, condamner son client même à un jour, serait l’idéal. Car, en lieu et place de l’arrêter, il serait mieux d’ouvrir des enquêtes judiciaires. Sous d’autres cieux, les dénonciations des journalistes donnent lieu à des enquêtes. La place du journaliste n’est pas dans la prison, mais dans sa rédaction. Lorsque le journaliste a failli, la loi de 1996 pose les conditions préalables liées au droit de réponse.
Pour l’avocat de Pius Ngoy, «le député national Fabrice Albert Puela aurait mieux fait de conditionner le journaliste au droit de réponse. Ce n’est qu’en ce moment si le journaliste refusait qu’il pouvait lui intenter un procès en diffamation », explique Me Ngalamulume. L’homme en toge noire note cependant que cette situation arrive suite au manque de vulgarisation de la loi qui régit la presse au Congo. Il martèle qu’avec le concours de l’UNPC, ils feront le nécessaire pour que les partenaires de la justice soient en possession de ladite loi. Me Ngalamulume souligne en outre que si les journalistes maîtrisent les ABC de cette loi, ils se défendront valablement. Il faut dire après plaidoirie, la loi impose aux avocats des différentes parties un délai de 48 heures pour déposer leur notes de plaidoirie au greffe, mais aussi 10 jours maximum au juge pénal pour se prononcer. Cela veut dire que même après 24 heures, délai maximum, le juge peut se prononcer. Très optimiste, cet auxiliaire de justice croit fermement qu’après le verdict du Tribunal de grande instance de la Gombe, son client sera acquitté.
Rappelons que le journaliste Pius Romain Roland Ngoy est poursuivi pour avoir proféré des propos diffamatoires à l’encontre du député national Fabrice Albert Puela.
NICO KASSANDA (lobjectif.net)