RDC : Le gouvernement adopte le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de certification électronique

Le gouvernement rd-congolais a adopté le vendredi 21 juillet 2023 lors de la105ème réunion du conseil des ministres, le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de certification électronique -ANCE-.

Faisant le compte rendu de cette réunion, le ministre de la communication et médis et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya a fait savoir que cette structure est destinée à garantir le plus haut niveau de sécurité, d’authenticité, d’intégrité et de non répudiation des échanges et transactions électroniques dans le pays. Le projet vise donc à consolider l’autorité de la confiance numérique en Rd-Congo conformément à l’article 9 de l’ordonnance du code du numérique.

« En tant qu’autorité racine, elle garantit le plus haut niveau de sécurité, d’authenticité, d’intégrité et de non répudiation des échanges et transactions électroniques », a déclaré le ministre de la communication et médias.

Patrick a rajouté que l’ANCE a la mission de gérer l’infrastructure à clé publique, socle de technique des services de confiance qui sont la signature électronique, rodage électronique, archivage électronique, certification électronique.

« Fixer des caractéristiques des dispositifs de création et vérification de signature électronique, du cachet de l’archivage et de l’authenticité des sites internet et émettre, de livrer et conserver des certificats électroniques des agents publics de l’État, habilité à effectuer des échanges électroniques », a déclaré Patrick Muyaya.

Étant établissement public, le ministère du numérique a précisé que l’ANCE est soumise aux dispositions de l’ordonnance-loi n°23\013 du 13 mars 2023 portant code du numérique.

DEBORAH LUBELA

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