RDC – Paiement de la redevance audiovisuelle : Une bataille judiciaire engagée entre les télédistributeurs et l’État

Depuis plusieurs années de prestation en Rd-Congo, les télédistributeurs s’obstinent à ne pas payer la redevance audiovisuelle tel que prescrit dans la loi n° 11/004 portant redevance sur les appareils récepteurs démission audiovisuelle. Selon certaines indiscrétions, Canal+ et autres télédistributeurs opérant en Rd-Congo, étaient convoqués par le parquet près la cours d’appel durant la semaine du 03 au 09 octobre 2022 pour avoir refusé de payer la redevance audiovisuelle destinée aux médias publics rd-congolais à l’instar de la Radio Télévision nationale congolaise -RTNC -.

Devant cette anarchie de la part des télédistributeurs, la justice rd-congolaise tient à avoir des explications claires et nettes sur ce refus de paiement de la redevance qui selon certaines sources, représenterait plus de 2.000.000 de dollars par mois. Une somme qui revient de droit à la RTNC. Sur ce, ils sont attendus à nouveau pour répondre de leurs actes devant la justice dans les prochains jours.

Conformément à l’arrêté interministériel n° 002/TNT/CAB/M-CM/LMO/2015 et n°CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/205 portant sur la définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais du 25 avril 2015, tout opérateur doit se conformer à cette réglementation redéfinie par l’Union internationale des télécommunications. Cependant, Canal+, Bleusat, Primesat, Titan, Startimes, Easy TV, DSTV, Aubs préfèrent la saboter.

De toute cette histoire, c’est la RTNC, unique bénéficiaire de cette redevance qui en souffre. Comme c’est le cas dans plusieurs pays du monde, les chaînes publiques vivent des redevances audiovisuelles. Avec ces dizaines de millions de dollars, la seule chaîne publique rd-congolaise aurait enregistré des avancées significatives dans son progrès.

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GLODY NDAYA