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jeudi 18/Août/2022

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RDC – Instauration des nouvelles taxes à la charge des télécoms : À son tour, la FEC juge de faux les propos contenus dans le communiqué de l’ARPTC du 2 juin

La Fédération des entreprises du Congo – FEC – s’inscrit en faux contre les affirmations diffusées dans le communiqué officiel de l’Autorité de régulation de la  poste et des télécommunications – ARPTC – du 2 juin 2022 qui démentait l’instauration par le gouvernement ainsi que par cet organe de régulation, des nouvelles taxes dans le secteur des télécommunications.

En effet, dans un communiqué publié le 01 juin 2022, la FEC avait annoncé l’augmentation dans les prochains jours des services des télécommunications sur toute l’étendue de la Rd-Congo. Une augmentation qui, selon cette organisation des entreprises du Congo, ferait suite à l’instauration par le gouvernement rd-congolais des nouvelles taxes à charge des opérateurs de télécoms sur l’ensemble des services. Quelques heures après la publication du communiqué de la FEC, l’ARPTC a démenti cette information qu’elle a jugée de fausse et mensongère, à travers un communiqué officiel publié le 02 juin 2022.

À son tour, la FEC déplore, à travers un communiqué rendu public le 08 juin 2022 et dont une copie est parvenue à votre rédaction, que les propos contenus dans son communiqué de presse du 01 juin 2022, pourtant vérifiables, soient qualifiés de mensongers par l’autorité de régulation.

Dans ce communiqué, la FEC précise qu’elle n’a en aucun cas affirmé que le gouvernement et l’ARPTC s’apprêteraient à instaurer des nouvelles taxes à la charge des opérateurs des télécoms, mais elle a plutôt confirmé l’instauration par le gouvernement, de nouveaux prélèvements à opérer à charge des opérateurs des télécommunications sur les appels, SMS et internet et dont les incidences seront répercutées sur les tarifs applicables en termes d’augmentation des prix de service qui sont offerts aux consommateurs.

La FEC fait donc allusion au décret signé par le Premier ministre Sama Lukonde n°22/11 du 09 mars 2022 et publié journal officiel du 24 mars 2022 et à l’arrêté du ministre des PTNTIC n°CAB/MIN/PTNTIC/AKIN/KL/KBS/009/2022 du 04 avril 2022 portant modalités d’exécution du décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC, notifié aux opérateurs de la téléphonie mobile, le 06 avril 2022 par l’ARPTC.

Selon la fédération, l’ARPTC a, depuis le 19 mai 2022, envoyé individuellement à tous les opérateurs, les factures à payer en application du décret et de l’arrêté ministériel précité, dont le montant représente plusieurs dizaines de millions de dollars américains couvrant la période du 24 mars à mi-mai 2022.

« Et le régulateur menace les opérateurs avec les sanctions en cas de refus de paiement. Face à cette situation qui va détérioré le climat des affaires et aggraver les conditions de vie précaires des congolais, la FEC a tenu à attirer l’attention des consommateurs sur l’obligation des opérateurs de télécommunications d’ajuster les prix, afin d’intégrer ces nouvelles charges dans leurs structures des prix respectives. Ce qui va engendrer l’augmentation des prix des services de télécommunications (appels, SMS et internet) et occasionner la suppression des offres généreuses et autres avantages que les opérateurs accordent à leurs abonnés comme Facebook gratuit », précise-t-on dans ce communiqué.

La FEC juge donc inadmissible que le gouvernement mette en place des nouvelles taxes en faveur de l’ARPTC et n’admette pas d’assumer la conséquence logique d’augmentation des prix subséquente de ces nouvelles charge. Elle s’étonne également que l’autorité de régulation se substitue dans son communiqué officiel au gouvernement de la république, et tente d’opposer artificiellement le peuple rd-congolais aux sociétés des télécommunications.

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Par ailleurs, la FEC réitère et affirme au nom de tous les opérateurs du secteur des télécommunications leur civisme fiscal ainsi que leur solidarité au gouvernement, en vue d’apporter les solutions appropriées dont la population a besoin en ces temps encore marqués par la crise de covid-19 et exacerbés par les effets négatifs de la guerre russo-ukrainienne.

« La FEC espère que le gouvernement sera à l’écoute de ce cris lancé pour poursuivre le dialogue avec les opérateurs en vue de trouver la solution qui arrange chaque partie et qui profite à la population congolaise », peut-on lire sur ce document.

Lire aussi :

RDC : les services des télécommunications seront bientôt revus à la hausse

GLODY NDAYA

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