RDC – Télécoms : « Comment ne plus revenir sur l’imposition d’une taxe illégale telle que RAM ? »

Le mouvement national des consommateurs lésés – MNCL – a organisé ce samedi 12 mars 2022, une conférence de presse sur les questions de la taxe sur le Registre des appareils mobiles – RAM, au CEPAS à Kinshasa.

Le thème autour des échanges a porté sur « comment ne plus revenir sur l’imposition d’une taxe illégale telle que RAM ». Plusieurs intervenants, chacun dans ses compétences, ont placé un mot autour de ce thème. L’origine du RAM, son implantation et ses différentes tournures en Rd-Congo mais aussi le cadre juridique qui le régit, ont été les différents points qui ont animé les échanges de ce jour.

Ouvrant les échanges, Deo Vuadi, expert en télécommunication a expliqué sur les origines du RAM qui est une invention de la GSMA et qui été implanté en Rd-Congo avec le décret n°20/005 du 09 mars 2020 modifiant et complétant le décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et de taux de revenu de prestation de l’Autorité de régulation de la  poste et des télécommunications.

« En gros, l’idée du RAM au départ est positif pour le pays. Le problème chez nous c’est que nous sommes devenus le seul pays au monde qui fait payer pour le CEIR, nulle part au monde on paie pour ce service», a expliqué Deo Vuadi. Selon lui, la Rd-Congo est le pays le plus taxé au monde en matière de télécommunications.

« La Rd-Congo est à ce jour à 34% de taxe. C’est-à-dire, chaque société des télécoms paie 34% de son chiffre d’affaires en terme de taxe en RDC. Ce qui justifie pourquoi la télécommunication coûte plus chère que dans d’autres pays », a-t-il rajouté.

Durant ce mois de mars 2022, il a été certifié que le ministre Sama Lokonde a signé un décret qui annule le RAM mais qui taxe autrement les sociétés des télécommunications. Selon ce nouveau décret, les sociétés des télécoms devront payer pour chaque minute, chaque SMS et chaque méga consommés par les utilisateurs, pour le fonctionnement de l’ARPTC.

« Avec cette nouvelle taxe, nous allons quitter de 34% à 50%. Les sociétés des télécommunications vont commencer à se départager 50% avec l’État congolais et vu que la loi congolaise défend la vente en perte, il y aura une conséquence sur le prix des produits des télécoms. Il y aura annulation des forfaits et augmentation du coût chez les consommateurs », a-t-il poursuivi.

Joël Lamika. Ph. Dr Tiers

Pour sa part, le président du MNCL, Joël Lamika a déclaré qu’aussi longtemps que cette taxe impectera négativement le quotidien des  consommateurs, cette lutte se poursuivra.

« Notre combat n’est pas contre le president Félix Tshisekedi, encore moins contre Kibassa, ou contre les télécoms. Notre position par rapport au prochain décret sur la table du premier ministre, est claire. Nous ne travaillons pas pour les télécoms. Si on ajoute une taxe pour entraver les télécoms, nous on s’en fout. Notre problème se situe au niveau des intérêts des consommateurs. Si vous ajoutez des taxes et qu’elles ont une répercussion sur la vie du consommateur congolais, le combat va devoir continuer. Si on ajoute des taxes qui n’ont aucun impact direct sur le consommateur congolais, il n’y a pas de problème », a-t-il dit.

Et de rajouter : « Mais si c’est au niveau des usagers, nous vous assurons que nous allons devoir nous mobiliser pour barrer la route à cette taxe-là, parce que le Congo n’est pas une jungle où on instaure des taxes comme on le veut. Nous sommes dans un système où le chef de l’État a accédé au pouvoir  pour avoir défilé le message sur le peuple d’abord. Nous supposons que la majeure partie de sa vision est axée sur ce peuple », a fait savoir ce le président des consommateurs lésés.

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GLODY NDAYA

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