La Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins – SOCODA – n’est pas sortie de l’auberge. Malgré l’assemblée générale ordinaire tenue le 9 février 2023, la cacophonie persiste. Cette fois, c’est la ministre de la culture, arts et patrimoines qui hausse le ton face à la décision de la Fédération des Entreprises du Congo qui a permis le paiement des redevances des droits d’auteur au conseil d’administration dirigé par Jossart N’yoka Longo.
La décision de la Fédération des Entreprises du Congo de payer les redevances sur les droits d’auteur à l’ancien comité dirigé par Jossart N’yoka Longo a soulevé un torrent de critiques. Nouveau président du conseil d’administration de la SOCODA, Blaise Bula a dû dans la foulée, adressé une correspondance à tous les partenaires et assujettis pour la suspension du paiement de ces redevances à l’ancien comité de son prédécesseur.
Face à cette situation, la ministre de la culture, arts et patrimoines, Catherine Kathungu Furaha, a, dans une lettre transmise à la FEC, haussé le ton lui rappelant que le secteur des droits d’auteur et droits voisins est une des principales attributions de son ministère et que le destinataire des recommandations proposées dans le cadre de la commission mixte mise en place en vue d’un accord sur le taux des redevances, demeure son ministère qui devra les approuver.
« Dès lors, pour toutes ces raisons, en dehors du Conseil d’administration légalement reconnu par mon ministère, votre corporation n’a aucun intérêt de prendre des décisions frustratoires du processus engagé par l’autorité administrative sectorielle », lit-on dans le communiqué.
Catherine Kathungu a dans la foulée, rappelé à la FEC qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne l’autorise à surseoir la perception des droits d’auteur.
CHADRACK MPERENG