Droits d’auteur : les sociétés de gestion doivent être plus généreuses

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins en France a rendu son rapport annuel, pour l’année 2019, dans lequel elle étudie à la fois les statuts et l’organisation des sociétés de gestion collective et leurs finances ainsi que leurs contributions à l’action artistique et culturelle. Si des efforts de transparence sont notés par la Commission, elle déplore un taux de consommation des crédits dédiés à l’action artistique et culturelle encore trop faible.

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