Droits d’auteur en RDC : En route vers les consultations pour la création d’une société étatique

Prendre le taureau par les cornes. La création d’une société étatique des droits d’auteur et des droits voisins en République Démocratique du Congo marquera un tournant décisif dans le secteur en quête d’un renouveau. En vue de réussir cette action déterminante et historique, le ministère de la Culture, Arts et Patrimoines annonce le lancement imminent des consultations y relatives.

Longtemps hémorragique, le secteur des droits d’auteur et droits voisins se bat pour sa survie. Entre turpitude, désorganisation, entrouloupes et bicéphalisme, il bat en brèche pour trouver sa voie, une voie nouvelle qui sonnera le glas des tensions qui le caractérisent.

Par sa volonté manifeste de faire changer la donne dans ce secteur, la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Yolande Elebe Ma Ndembo continue d’insister sur sa transfiguration en préconisant l’unité de tous les acteurs. Après la création d’une commission chargée de réfléchir pour mettre à jour l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et droits voisins et l’adoption du dossier y relatif lors du conseil des ministres du 4 avril 2025, place désormais aux consultations avec les associations et corporations culturelles.

« Ces consultations à l’issue des travaux de la Commission spéciale mise en place par l’Arrêté Ministériel n°CAB/MIN/YEM/COJU/DMM/0039/2024 du 10 décembre 2024 regroupant des délégués de la Présidence de la République, de la Primature, du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines, des Experts indépendants en gestion collective ainsi que des représentants de la SONECA en liquidation et de la SOCODA COOP CA », lit-on dans un communiqué du ministère de la Culture, Arts et Patrimoines publié mercredi 14 mai 2025.

Le même document poursuit : « Ouvertes à toutes les disciplines culturelles et les provinces, ces consultations visent à recueillir les propositions en perspective de la création d’une structure publique de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins en République Démocratique du Congo, telle que décidée à la 38e Réunion du Conseil des Ministres du vendredi 04 avril 2025. »

Une démarche salutaire à laquelle Yolande Elebe convie toute la communauté culturelle et artistique. Une fois créée, cette nouvelle société étatique des droits d’auteur et des droits voisins pourra enfin garantir une gestion transparente et équitable en faveur des artistes et créateurs.

CHADRACK MPERENG