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mercredi 26/Jan/2022

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Droits d’auteurs en RDC : Voici l’extrait du mémorandum adressé à Sama Lukonde par des associés pétitionnaires de la SOCODA

Rien ne va à la société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins – SOCODA -. En conférence de presse, ce samedi 6 novembre 2021 au musée de la RDC à Kinshasa, les membres pétitionnaires ont présenté à l’opinion, à travers les professionnels, un mémorandum adressé au premier ministre rd-congolais Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge sur la situation désastreuse qui sévit dans cette société coopérative des droits. 

Dans ce document, les pétitionnaires (Maïka Munan, Mbaki Socrate, Blaise Bula, Bariko Adricha Tipo Tipo et Paul Ngoie Le Perc) relatent la chronologie des faits et exigent l’implication du Chef du gouvernement rd-congolais pour l’application et le respect des textes régissant cette matière en République Démocratique du Congo.

Ces faits se présentent comme suit :

– En date du 16 février 2015, suite à une de légitimité constatée à la tête de la Socoda, son Excellence Monsieur le Ministre de la Culture et des Arts de l’époque, feu Banza Mukalay Nsungu, mis sur pied, par arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/C.A/2015, une commission chargée de préparer et de convoquer les assemblées générales (extraordinaire et ordinaire) de la Socoda.

Il sied de révéler qu’à l’issue de ces assises, Monsieur Nyoka Longo Mvula Joseph Roger, vice-président de la dite commission, fut élu administrateur pour un mandat de trois ans renouvelables une fois conformément à l’article 44 des statuts de la société publiés au Journal Officiel ;

– Le 30 août 2018, lors de l’assemblée générale ordinaire de la Socoda, tenue à Mbuela Lodge à Kisantu, sous la présidence du représentant du Ministre de tutelle, Monsieur Nyoka Longo brigue un deuxième et dernier mandat d’administrateur en qualité du vice-président du Conseil d’administration de la SOCODA COOP-CA ;

– C’est en cette qualité qu’il assumera l’intérim du PCA Kiamuangana Mateta Verckys en séjour au Kenya. Cependant, il s’accrochera au poste, en dépit de la lettre de fin d’intérim lui adressée en date du 27 septembre 2019 ;

– La crise s’installe alors à la tête du Conseil d’administration et débouche sur un procès en justice entre Kiamuangana Mateta Verckys et Nyoka Longo Mvula Joseph Roger ;

– La cour d’appel de Kinshasa /Gombe se prononcera finalement en faveur de Kiamuangana Mateta par son arrêt RCA 36.540 rendu le 27 mai 2021 et le 4 juin 2021 par l’Huissier de justice, Officier Public et Ministériel Près de la Cour d’Appel de Kinshasa / Gombe. Malgré cette décision de justice, Monsieur Nyoka Longo, dans ses manœuvres dilatoires, fait obstruction à la réinstallation de Monsieur Kiamuangana Mateta ;

De gauche à droite, Paul Ngoie Le Perc, Blaise Bula, Socrate Mbaki, Maika Munan et Adricha Tipo Tipo. Ph. Eventsrdc

– Comme alternative aux problèmes que traverse la SOCODA, son Excellence Kathungu Furaha Catherine, Ministre de la culture, arts et patrimoine a instruit les deux parties en conflit, d’organiser les assemblées générales conformément aux textes qui régissent la société avant le 30 août 2021 ;

– Monsieur Nyoka Longo, pour sa part, bafoua les instructions de notre autorité de tutelle en décidant d’organiser des assemblées générales non couplées sans intégrer aux activités préparatoires les membres du cabinet. Par des démarches obscures et informelle, il a tenté d’induire la Primature en erreur en occultant sciemment la vérité des textes ;

– Face à l’éminence de la fin du mandat des organes en place de la SOCODA, le quart de sociétaires en vertu de l’article 33 de nos statuts et de 342 de l’acte uniforme de L’OHADA, ont saisi par pétition en la date du 21 août 2021, son Excellence Madame la Ministre de la culture, arts et patrimoine pour qu’elle convoque les assemblées générales ;

– Contre toute attente, Monsieur Nyoka Longo à travers un communiqué de presse, en date du 26 août 2021, a convoqué les assemblées générales respectivement le 11 septembre 2021 pour l’extraordinaire et le 25 septembre 2021 pour l’ordinaire et ce, en dehors du délai. Par sa lettre n°CAB/MIN/CAP/DIRCAB/0656/JKL/21 du 03/09/2021, Madame la Ministre a demandé la surséance des dites assemblées ;

– Malgré cette décision de l’autorité administrative, Monsieur Nyoka Longo a réagi avec des propos discourtois et a organisé de manière cavalière ces assises ayant comme conséquence la persistance de la crise au sein de la SOCODA. Il sied de noter qu’il vient de révoquer définitivement cinq membres sociétaires notifiés par voie de greffier ;

– Face à cette situation, l’autorité de tutelle a informé le Premier Ministre de la convocation d’une table ronde inclusive aux bonnes fins de résoudre la crise qui sévit et préjudicie le bon fonctionnement de la SOCODA.

Lire aussi :

RDC – Culture : Vive crise au sein de la SOCODA

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Nous sommes des légalistes et nous voulons que les choses se passent dans les règles pour le bien de tous“, a dit Paul Ngoie Le Perc -un des membres pétitionnaires de la SOCODA.

Ce groupe déterminé à changer les choses décrit le silence du Premier ministre rd-congolais qui ne répond pas à leurs différentes correspondances, qui lui est adressée depuis plusieurs semaines.

Au moment où nous parlons, les affiliés de la SOCODA ne sont pas payés. Le personnel, surtout ceux de nos provinces ne sont pas non plus payés“, a regretté Maika Munan -auteur-compositeur rd-congolais.

Rappelons qu’à ce jour, il n’existe pas des coopérations entre la Confédération internationale des sociétés des droits d’auteurs et de compositeurs – CISAC – et la SOCODA.

Lire aussi :

La SOCODA inconnue du paysage mondial des droits d’auteur

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À Kinshasa comme dans plusieurs provinces de la Rd-Congo, plusieurs voix se lèvent et souhaitent la libéralisation des droits d’auteurs. Car, le monopole ne profite qu’à un groupe de rd-congolais n’ayant pas la volonté de changer positivement les choses. Ces rd-congolais s’inspirent des secteurs tels que les télécommunications, l’aviation civile, la sécurité civile (gardiennage), les assurances et l’énergie.

RÉDACTION

 

Crédit photo : Zoom-eco.net

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