L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant code du numérique en Rd-Congo. C’était après une présentation faite aux élus du peuple par le ministre rd-congolais du numérique, Cashmir Eberande, le mardi 6 décembre 2022.
Selon le ministre du numérique, l’adoption de ce cadre juridique a pour but de réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser l’investissement dans ce secteur et d’encadrer ce vaste domaine en recherchant un point d’équilibre entre, d’une part, les principes de liberté, notamment la liberté d’économie, d’expression, d’information, de réunion et d’option et, d’autre part, la protection de la vie privée ainsi que la protection de l’ordre public.
Ce projet de loi met l’accent entre autres sur la cybersécurité, la mise en place d’un régime juridique applicable aux activités et services numériques, la mise en place des organismes, établissements publics scientifiques devant accompagner la mise en œuvre et le contrôle de l’écosystème numérique dont l’autorité de régulation du secteur du numérique, l’autorité nationale de certification électronique, l’autorité de protection des données, l’agence nationale de cybersécurité. Ce cadre juridique se penche également sur la consécration des règles organisant la sécurité et la protection pénales des systèmes d’information numériques.
Signalons que ce code numérique vient compléter la loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Cette dernière ayant montré des faiblesses, la nouvelle loi prend en compte certains détails tels que la protection des donnés à caractère personnel, la cybersécurité et la cybercriminalité.
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GLODY NDAYA