En République Démocratique du Congo, les droits d’auteur sont, depuis les années 70, devenus une véritable mangeoire. Qui pour les sauver et honorer les bénéficiaires ainsi que leurs ayants droits ? Les droits d’auteur font partie des droits humains et sont garantis et protégés en RDC par l’article 46 de la Constitution du 18/02/2006.
Le désordre déploré depuis novembre 2022 par un groupe d’affiliés à la Société congolaise des droits d’auteurs – SOCODA – tire ses origines de la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs – SONECA – ayant été liquidée en 2009 après 40 ans d’existence comme le prévoyait l’ordonnance portant sa création.
Les mêmes animateurs ayant tiré profit du désordre de la SONECA, ont trouvé en la SOCODA COOP CA une terre fertile devant leur permettre de reproduire les mêmes erreurs. Nous citons à titre illustratif, Verckys Kiamuangana (décédé), Jacques Buenzey et Joseph Roger N’yoka M’vula dit Jossart N’yoka Longo.
L’histoire nous renseigne que cinq ans après sa création, le désordre s’est invitée à la SOCODA. Pour tourner cette page, le ministre de la Culture et Arts Baudoin Banza Mukalay Sungu a nommé les artistes musiciens Verckys Kiamuangana et Jossart N’yoka Longo à la tête de la commission chargée de préparer et de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires en vue de remettre de l’ordre dans cette société coopérative.
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Depuis, le mot « désordre » sous toutes ses formes a pris place à la SOCODA COOP CA et le conseil d’administration s’enrichit au détriment des sociétaires tout en se réjouissant d’être coupé du réseau mondial du droit d’auteur, à savoir : la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs – CISAC – et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – OMPI -, mais également avec d’autres sociétés sœurs via des conventions de réciprocité.
Le Conseil d’Administration se substituant à la Direction Générale, se contente des droits perçus localement et sa répartition ne respecte aucun critère et aucune norme ou standard. C’est ainsi que des experts en la matière considèrent la répartition ex-abrupto opérée par la SOCODA comme un moyen de planifier le détournement des fonds et en même temps accorder des bonus aux sociétaires estampillés pro PCA. De ce fait, Le Conseil d’administration n’est redevable à personne alors qu’il s’agit d’une gestion collective des droits qui obéit au principe de contrat de mandat.
Pourquoi une affaire de vie ?
Comme partout à travers le monde, les sociétés de gestion collective ne concernent pas seulement les créateurs en vie, mais aussi leurs ayants droits et leur barème de perception, quotité disponible à ponctionner, le taux de redevance,… sont définis selon une société à une autre. Pour ce qui est de la SONECA, les législateurs avaient prévu quarante ans d’existence et avaient prévu que la société qui sera nouvellement créée héritera l’actif et le passif. Ce qui a été fait.
À son tour, le 18 mars 2011, la SOCODA s’est accordée une durée de fonctionnement ne dépassant pas trente ans avec pour principaux rôles, la perception auprès des usagers des œuvres de l’esprit protégées par la loi et la répartition de tous droits d’auteur et de tous droits connexes aux créateurs de ces œuvres.
La répartition auprès des créateurs et/ou les successions est-elle juste ? Comment sont gérés les finances de cette société avant et après la perception auprès des usagers ?
L’artiste rd-congolais à la gestion de la SOCODA est auteur du malheur de son semblable. Il est également auteur du malheur de sa propre progéniture. Où tire-t-il cet esprit mesquin ? La justice est invitée à sauver des vies. La justice ne peut pas être complice. La justice est appelée à dire droit dans le seul but de protéger les auteurs, les œuvres et par-dessus tout de contribuer à la protection de la liberté de création artistique. Cette justice est appelée à appliquer les textes, à rétablir la vérité et à sanctionner les voleurs.
Rappel
Il sied de rappeler que les droits d’auteur sont à la fois composés d’un côté par les droits moraux et d’un autre par les droits patrimoniaux. Faute d’une gestion efficiente de ces droits, l’auteur rd-congolais a donné un tout autre contenu aux droits patrimoniaux sapant ainsi sa dignité et sa notoriété.
De manière générale et simplifiée, les droits d’auteur sont le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres. Il permet à l’auteur d’une œuvre de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée ou utilisée, et de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de cette œuvre.
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Comme partout, à travers la planète, la réorganisation des droits d’auteur est un combat qui concerne les œuvres littéraires, les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. La rédaction de votre média vous rassure de sa disponibilité pour une victoire certaine.
Elle se porte également avant-gardiste sur la question de la libéralisation stratégique et progressive du droit d’auteur en République Démocratique du Congo pour permettre à chaque créateur d’adhérer à la société de son choix, tout cela sous la vigilance de l’État rd-congolais à travers un régulateur ayant la forme d’un Établissement public.
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Nous pouvons tout dire, mais le plus important est de voir les auteurs des œuvres de l’esprit, les producteurs phono/vidéo, les éditeurs… être formés dans la défense, protection et gestion des droits d’auteur. Le temps où il faut confier une société de gestion collective à des musiciens ne maîtrisant aucune notion d’économie culturelle, de propriété littéraire et artistique et/ou de management est révolu, car ils contribuent à la capitalisation de la gestion quotidienne de ladite société.
C’est aussi l’occasion de saluer la réforme annoncée par Madame le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines Catherine Kathungu Furaha sur la réglementation de l’accès à la profession des mandataires en propriété littéraire et artistique. Nous estimons que ce corps des professionnels aidera les auteurs dans la défense, représentation et administration de leurs droits dans tous ses exceptions. Oser tout réformer pour l’espérance d’une vie meilleure dans ce secteur est un challenge dans les 6 premiers mois de l’année 2023.
CINARDO KIVUILA