RDC – TIC : Une proposition de loi portant le code numérique déposée à l’Assemblée Nationale

Une proposition de loi portant le code numérique en République Démocratique du Congo a été déposée à l’Assemblée Nationale par le député national Tony Mwaba Kazadi, le lundi 22 mars 2021.

Ce représentant de la population rd-congolaise à la chambre basse tâchera de convaincre ses collègues sur le bien-fondé de celle-ci, qui vise à réglementer le secteur des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication – NTIC -.

En effet, seule la loi-cadre n°13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo (RDC) ainsi que celle n°014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications régit le secteur des TIC en RDC.

La proposition de loi sur le numérique en République Démocratique du Congo s’avère nécessaire avec l’essor de l’informatique et des télécommunications en RDC devenues le centre d’intérêt de certaines activités dont le mobile money et le E-banking.

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Cette nouvelle loi vise également à poursuivre les auteurs des cyberattaques. La frappe numérique du site internet de la Société Nationale d’Electricité, SNEL, reste une preuve de pratique du hacking en RDC.

Cette initiative de Tony Mwaba est appréciée par le conseiller spécial de Félix Tshisekedi en charge du numérique, Dominique Migisha en ces termes : « Un grand grand jour pour le Numérique en RDC. Dépôt ce lundi au Bureau de l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi portant Code du Numérique qui comprend 8 livres et 641 articles qui couvrent des pans entiers du secteur. Félicitations au Député Mwamba ».

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