J’aimerais apporter ma modeste pierre au débat sur les droits d’auteur dans la musique congolaise. Non pas pour juger ou condamner qui que ce soit, mais pour aller au fond, et non à la forme.
Beaucoup de confusion règne dans l’opinion à la suite de la sortie médiatique de l’artiste guitariste Flamme Kapaya, réclamant des droits d’auteur à son ancien patron, l’artiste musicien Werrason Ngiama.
Mon propos n’est pas de déterminer qui a raison ou qui a tort, mais d’apporter des éléments de droit pour que le grand public comprenne ce que réclame un artiste dans ce cas de figure.
1. Une confusion à lever : salaire n’est pas droit
Il faut le dire clairement : dans la musique congolaise, les contributeurs à une œuvre ne sont pas respectés. Le grand public ne connaît que le leader du groupe, le « patron ».
Or, dans une œuvre musicale, il y a une multitude d’intervenants :
- L’auteur / parolier : celui qui écrit le texte.
- Le compositeur : celui qui crée la mélodie.
- L’arrangeur : celui qui habille l’œuvre, harmonise les instruments.
- Le directeur artistique, l’arrangeur des chœurs, le guitariste soliste, etc.
Chacun de ces intervenants a des droits qui sont indépendants du salaire ou du cachet qu’il a pu percevoir. Le salaire rémunère une prestation, une présence. Les droits rémunèrent la création intellectuelle. Ils ne sont pas assimilables.
Et ces droits sur une œuvre de l’esprit sont imprescriptibles, inaliénables et insaisissables. On ne peut pas y renoncer, même avec un contrat.
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2. Les deux grandes familles de droits que l’on confond
Pour comprendre, il faut distinguer deux choses :
A. Le Droit d’Auteur : pour les créateurs
Il appartient à celui qui a créé. Il comprend :
- Le droit moral : le droit d’être reconnu comme auteur pour toujours. On ne peut pas l’acheter.
- Les droits patrimoniaux : le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction de l’œuvre (CD, streaming, clé USB), sa représentation (concert, diffusion radio/télé), son adaptation. C’est ce qui génère des redevances à vie, et 70 ans après la mort pour les héritiers.
Si Flamme Kapaya a composé une ligne de guitare, une intro devenue mythique ou co-écrit une chanson, il est co-auteur. Il a droit à ce titre.
B. Les Droits Voisins : pour les interprètes et exécutants
C’est là que se situe le cœur du débat. Même sans avoir composé, le musicien qui exécute l’œuvre a des droits.
Le guitariste qui joue un solo, le chanteur qui interprète, le batteur qui exécute un rythme, sont des artistes-interprètes. La loi leur accorde des droits voisins du droit d’auteur.
Cela leur donne droit à une rémunération chaque fois que l’enregistrement où leur interprétation figure est exploité commercialement, diffusé à la radio, en streaming sur Spotify, Boomplay, YouTube, ou lors d’un concert. C’est géré en RDC par la SOCODA.
C’est fondamental : on peut avoir été payé pour la séance d’enregistrement en 2005, et continuer à toucher des droits voisins en 2026 parce que la chanson continue de générer de l’argent.
3. Alors, que réclame Flamme Kapaya ?
Au vu de ces précisions, sa réclamation est juridiquement fondée à être posée. Il ne réclame pas un deuxième salaire. Il réclame probablement :
- Ses droits de compositeur si ses compositions de guitare constituent une création originale.
- Ses droits voisins d’artiste-interprète pour toutes les chansons de Wenge Maison Mère où son jeu de guitare est exploité jusqu’à aujourd’hui.
Le salaire perçu à l’époque comme employé du groupe Wenge Maison Mère ne peut en aucun cas éteindre ces droits.
Conclusion : Professionnalisons notre industrie
Ce conflit dépasse deux individus. Il révèle une mauvaise pratique généralisée de notre industrie : l’absence de contrats de cession clairs, de fiches de déclaration d’œuvre (split sheet), et de culture du droit.
Avoir été « fabriqué » par un leader ne supprime pas le droit. Être leader et producteur ne donne pas tous les droits.
Si nous voulons que la rumba congolaise, patrimoine de l’UNESCO, fasse vivre ses créateurs, il faut passer de la logique de patronage à la logique d’industrie : déclarer les œuvres, partager les crédits, et respecter la loi.
À chacun, maintenant éclairé, de se faire son opinion sur le bien-fondé de la démarche de l’artiste Flamme Kapaya.
YVES FERNAND MULOWAYI