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mercredi 27/Sep/2023

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Déclaration du Procureur de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensouda, suite aux récentes violences survenues en République Démocratique du Congo

Suite aux événements violents qui se sont déroulés ces derniers jours à Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC), et à des actes dont il est allégué qu’ils pourraient constituer des crimes de la compétence de la Cour pénale internationale (la «CPI» ou la «Cour»), je tiens à rappeler à tous et à toutes en RDC que je surveille avec une extrême vigilance la situation sur le terrain.

J’appelle toutes les parties potentiellement impliquées et tous les acteurs congolais au calme et à  la retenue, et à s’abstenir de tout acte de violence contre les personnes et les biens.

J’appelle également tous les acteurs peu importe leur qualité officielle ou affiliation politique de tous bords à exhorter leurs partisans, sympathisants et agents à s’abstenir de tout acte de violence criminelle contre les individus, ceci d’une façon claire et sans équivoque, et à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la commission de tels actes.

Mon Bureau enquête en République Démocratique du Congo depuis 2004 et notre travail continue. Je n’hésiterai pas à agir si des actes constitutifs de crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis et à  prendre toutes les mesures qui s’imposent pour poursuivre en justice les personnes responsables en conformité avec le principe de complémentarité.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en toute indépendance et en toute impartialité. Le Bureau a mené des enquêtes en Ouganda; en République Démocratique du Congo; au Darfour (Soudan); en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes); au Kenya; en Libye; en Côte d’Ivoire; au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan; en Colombie; en Guinée; en Iraq/Royaume Uni; en Palestine; au Nigéria; Les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien; en Ukraine; et au Burundi.

OTPNewsDesk@icc-cpi.int

Source : Bureau du Procureur

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