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samedi 03/Déc/2022

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Après les états généraux de la justice, place aux actes

Dans le souci de mettre fin aux différents maux qui rongent l’appareil judiciaire rd-congolais, les acteurs dudit secteur se sont retrouvés pendant une semaine à Kinshasa où ils ont débattu sans état d’âmes, sans tabou, sans interface toutes les questions qui leur tiennent à cœur visant ainsi le bon fonctionnement de la justice, un des socles de développement d’une nation.

Lancés le 27 avril 2015 par le chef de l’Etat, Joseph Kabila, magistrat suprême, les états généraux de la justice ont, non seulement permis aux participants de poser un diagnostic complet sur le fonctionnement du secteur de la justice, mais aussi d’évaluer en même temps les réformes entreprises. Au terme de ces assises dont la cérémonie a eu lieu samedi 02 mai 2015 au Pullman-Grand hôtel Kinshasa, plusieurs recommandations pertinentes ont été formulées à l’endroit du gouvernement et autres institutions du pays. Après cette étape, espère-t-on, place aux applications.

« Lorsque la justice fonctionne mal, le peuple ne peut qu’être malade », reconnait le ministre de la justice, garde des sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba. Pour remettre les pendules à l’heure et redorer l’image de la justice rd-congolaise longtemps ternie, près de 300 délégués venus de toutes les institutions du pays ont, durant une semaine, relevé les obstacles constituant le blocage de la bonne marche de la justice. Cela sur initiative du ministère de la justice, garde des sceaux et Droits humains avec le concours du Conseil supérieur de la magistrature -CSM. Plusieurs thématiques ont fait l’objet des échanges durant les travaux. Il s’agit entre autres de l’administration pénitentiaire -la santé, l’alimentation des détenus, l’hygiène et les droits humains-; de la lutte contre l’impunité, de l’indépendance de la justice, de l’accès à la justice à travers des juridictions de proximité; du barème salarial des magistrats… Avec pour objectif de créer un consensus autour des reformes et actions prioritaires; définir les modalités de mise en œuvre des réformes, poser un diagnostic complet sur le fonctionnement du secteur de la justice et enfin déterminer les mécanismes de suivi. Les représentants de toutes les parties prenantes de justice civile et militaire étaient au rendez-vous.

Le ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba. Ph.Radio Okapi
Le ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba. Ph.Radio Okapi

La Société civile, les syndicats, les médias, les confessions religieuses…y ont également pris part. Avant la lecture du rapport synthèse des travaux, le professeur Nyabirungu, doyen honoraire de la Faculté de Droit à l’Université de Kinshasa a d’abord rappelé le thème de ces travaux: « L’indépendance du pouvoir judiciaire; l’organisation, les compétences et les procédures judiciaires; l’organisation des professions judiciaires, du personnel administratif et des auxiliaires de la justice; l’accès à la justice; la sécurité juridique des investissements; la justice pénale; l’administration pénitentiaire; la planification, la coordination et le suivi des réformes et le financement de la justice; et la lutte contre l’impunité ». Le prof Nyabirungu a fait savoir que lorsque qu’en réfléchissant sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, les participants se sont rendus compte de disfonctionnement caractérisé de nombreux problèmes et dont les plus remarquable peuvent être présenté comme suit: l’inadéquation entre les fonctions, l’honorabilité et la dignité des magistrats dû au fait que la loi portant statut des magistrats a été adopté sans tenir compte de ce que constitue du barème de rémunération. Ce n’est pas tout! Les participants ont aussi évoqué le faible taux de vulgarisation des textes juridiques, de l’insuffisance du nombre des magistrats avec comme conséquence l’accès limité de la population à la justice, l’adoption de plusieurs textes déjà publiés et peu connus, non appliqués aux destinataires etc. Certes, toutes les réformes initiées déjà ne peuvent qu’être salué.

Pour éradiquer ce fléau, les techniciens du droit ayant pris part aux états généraux de la justice ont formulé quelques recommandations combien louables. Ils demandent au Conseil supérieur de la magistrature et au ministère de la justice, la mise en œuvre de l’annexe 2 de la loi portant statut des magistrats relatif au barème de rémunération, la vulgarisation des textes juridiques relatifs à l’indépendance du pouvoir judiciaire, maintenir la tutelle du ministre de la justice sur l’Inspectorat général des services judiciaires, actualiser la nature et les missions de l’Inspectorat général des services judiciaires, renforcer le pouvoir de l’Inspectorat en lui conférant les prérogatives d’instruction en matière disciplinaire.

La révision des frais de la justice, la gratuité de certificat d’indigence, l’effectivité dans l’autonomie budgétaire de la justice, l’actualisation du taux des amendes, la création d’une commission de contrôle sur l’obtention des certificats de nationalité, le réexamen du dossier des magistrats révoqués depuis 2008, etc figurent aussi parmi les recommandations. Au Conseil de l’ordre des avocats, les participants exige une carte professionnelle délivrée à ces auxiliaires de la justice. Etant donné qu’ils sont aussi là pour concourir au bon fonctionnement de la justice.

Par ailleurs, le rapport général des travaux ne pourra qu’être disponible plus tard, compte tenu du volume de la matière immense qui a été traitée, a précisé le professeur Nyabirungu. « Les conclusions auxquelles nous sommes arrivés, ce ne sont pas des conclusions et des recommandations qu’on peut synthétiser. Chaque recommandation vaut son pesant d’or. Aucune ne vaut plus que l’autre… », a-t-il poursuivi. Seule la mise en place d’une commission technique chargée du suivi des recommandations issues des états généraux de la justice. Un excellent moyen de proposer une politique une politique sectoriel visant l’amélioration de la justice rd-congolaise.
PATRICK NZAZI

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